Conditions générales de fonctionnement

Ce document présente les conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires des Dr Alexis FOURNIER et Gaétan GEIB nommé Clinique Vétérinaire des Bourbons sis 11 avenue Jean Nègre 03100 MONTLUCON. Les présentes conditions sont consultables sur le site internet et à l’accueil de notre clinique, elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 toute l’année. Elle est fermée les dimanches et jours fériés.

Des jours de fermeture peuvent avoir exceptionnellement lieu et sont signalés en fonction des possibilités sur les réseaux sociaux, le site internet www.vetbourbons.fr, sur le répondeur téléphonique ou sur les lieux de la clinique. Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sauf les urgences qui sont traitées dans les plus brefs délais.

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Alexis FOURNIER, associé, Docteur Vétérinaire diplômé de l’Université de Liège en 2010, titulaire d’un DIE en apidologie – pathologies apicoles.
Dr Gaétan GEIB, associé, Docteur Vétérinaire diplômé de l’Université de Liège en 2010.

Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultations de médecine générale chiens, chats et NAC
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie orthopédique limitée à certaines opérations (rupture de ligament croisé, exérèse tête-col du fémur, …)
  • Analyses sanguines et de laboratoire (microscopie, coprologie, …)
  • Radiographies numériques
  • Echographies
Analyses sanguines
  • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Samsung PT10V, Scil VetABC, Virbac SpeedTest
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client : Orbio, Antagène, exceptionnellement IDEXX
Anesthésies générales

Selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

  • Anesthésie flash médétomidine kétamine
  • Tranquillisation poussée butorphanol médétomidine
  • Prémédication buprénorphine, anesthésie fixe médétomidine kétamine
  • Prémédication acépromazine buprénorphine, induction diazépam kétamine ou propofol, relais gaz isoflurane
  • Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie.
Imagerie médicale
  • Réalisation de radiographies : générateur ATLAS 100-30, développement numérique sur cassette au phosphore. Une copie PDF des radiographies sera remise au client sur simple demande.
  • Echographie, doppler, doppler couleur, appareil General Electric Vivid 3. Une copie PDF de l’échographie sera remise au client sur simple demande.
Délivrance de médicaments

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés tout au long de la journée par au moins un vétérinaire et une assistante selon ses horaires de travail. Lorsque l’établissement est fermé, nous revenons surveiller l’animal si son état le nécessite.

Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a signé une convention de tour de garde avec l’Association Montluçon Urgences Vétérinaires (AMUV). Nous laissons sur notre répondeur le numéro de téléphone du vétérinaire régulateur.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

  • Equidés :
    • Vétérinaires des 4 Pays – 2, Rue du Lavoir – 03380 TREIGNAT – 04.70.07.04.77
  • Animaux de Rente :
    • Vétérinaires des 4 Pays – 2, Rue du Lavoir – 03380 TREIGNAT – 04.70.07.04.77
    • Cabinet vétérinaire de Gouzon – 7, Avenue du Berry – 23230 GOUZON – 05.55.62.29.10
    • Vétérinaires CLD – 96, Grand Rue – 03420 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE – 04.70.51.60.10

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation, par l’intermédiaire de la Société Esthima sise Rue Marcel Laloyeau, 91150 Étampes – 01.83.61.98.37. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants, prise en charge des animaux errants décédés

Les animaux errants sont à la charge de la municipalité. Il faut, en fonction des horaires et des disponibilités, contacter dans cet ordre les organismes suivants :

  1. SPA – 35, Rue de la Loue – 03100 MONTLUCON – 04.70.29.63.23, ouverte tous les jours (sauf le jeudi) de 14h00 à 17h30
  2. Mairie de Montluçon – 1, Rue des Conches – 03100 MONTLUCON – 04.70.02.27.23
  3. La police (17) ou les pompiers (18), qui ont une cage à disposition.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, et selon le cas de figure, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier et de notre établissement. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. L’établissement se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser à :
CROV AUVERGNE-RHONE-ALPES – 110 avenue Barthélémy Buyer – 69009 LYON
04.72.57.16.65
cro.aura(arobase)ordre.veterinaire(point)fr

En cas de litige relevant de la consommation, le client peut s’adresser à :
Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire – Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires – 34, Rue Bréguet – 75011 PARIS
mediateur-conso(arobase)veterinaire(point)fr

Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la législation en vigueur, l’établissement et ses vétérinaires praticiens cotisent à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société suivante : LA MEDICALE DE FRANCE – 18-20, Rue Lagarlaye – 63000 CLERMONT-FERRAND – 04.73.34.25.28.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Alexis FOURNIER et Gaétan GEIB. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Mise à jour le 14/03/2022